La SCI ou société civile immobilière offre davantage de souplesse dans la gestion patrimoniale d’un bien immobilier. En plus de bien encadrer les successions familiales, elle optimise la fiscalité. Le point sur les choses à savoir sur les SCI.
Les essentiels à savoir sur les SCI
La SCI est particulièrement adaptée aux personnes qui souhaitent investir en commun dans un projet immobilier. Elle peut être constituée pour trois buts : la mise en location d’immeubles, la gestion de biens immobiliers et la construction d’immeubles destinés à être vendus.
La définition d’une SCI
Une SCI est une forme sociale qui se différencie des sociétés commerciales par son objet civil. Les collaborateurs qui la composent peuvent réaliser des investissements en commun dans l’immobilier pour diverses activités. Ces dernières peuvent être la gestion d’un patrimoine et de sa transmission ou la location de biens pour générer des revenus. Lors d’un tel investissement immobilier, faites-vous conseiller par un cabinet de gestion de patrimoine pour mettre toutes les chances d’accéder aux meilleures solutions du marché de votre côté.
Le nombre d’associés et les apports de chacun
Une SCI nécessite au moins deux associés (personnes morales ou physiques). Leur responsabilité illimitée est au prorata de leur contribution au capital social. En outre, deux types d’apports sont acceptés : en numéraire (une somme d’argent) et en nature (des meubles ou un bien immobilier). À noter que les apports en nature sont dits purs et simples lorsque vous contribuez en fournissant un bien en échange de parts sociales. Ils sont à titre onéreux lorsque le bien est vendu en échange d’une somme d’argent. L’on parle par ailleurs d’apport mixte lorsque vous contribuez en fournissant un bien contre des parts sociales et de l’argent.
Les avantages et les inconvénients des SCI
Nous vous conseillons fortement d’assimiler parfaitement les avantages et les inconvénients de la SCI avant d’en constituer une. Ainsi, vous et vos associés serez en mesure de profiter pleinement des bénéfices de cette forme sociale tout en évitant les écueils.
Le point sur les avantages
Parmi les avantages de la SCI se trouve la libre organisation dans la gestion de l’entreprise. Grâce à cette forme sociale, les associés peuvent également profiter de certains avantages fiscaux. Par ailleurs, les règles de l’indivision ne sont pas appliquées.
Les inconvénients à bien comprendre
Les principaux inconvénients d’une SCI sont qu’elle présente un coût de création important. Les formalités administratives pour sa constitution sont également lourdes et la responsabilité des associés concernant le passif social est illimitée. Selon le montant des contributions, mais aussi lorsque les droits sont rédigés par un professionnel des statuts, la somme nécessaire à sa création peut s’élever à plusieurs milliers d’euros.
En raison de la responsabilité illimitée des associés au passif social, les créanciers sociaux peuvent se retourner contre la société en cas de défaut de paiement. Si vous comptez modifier le statut, la décision doit être votée lors d’une assemblée extraordinaire ou ordinaire. Elle sera ensuite déclarée au greffe du Tribunal de commerce pour inclure une mention de modification au RCS (registre du commerce et des sociétés).