43 ans après son entrée dans l’Union européenne, le Royaume-Uni a décidé d’en sortir en juin 2016. Ce revirement ayant pris effet en janvier 2021, cela a entraîné des retombées aussi bien dans le pays qu’en Europe. Les réglementations en vigueur en ce qui concerne la douane, les différentes taxes ou le détachement de travailleurs, ne sont plus applicables au Royaume-Uni et ont eu des répercussions sur les États membres de l’UE. Quelles en sont donc les conséquences ?
Quelles sont les retombées du Brexit sur la douane dans l’UE ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne continue à ce jour d’avoir de lourdes répercussions, et ce, sur plusieurs aspects sociaux et économiques. Si vous êtes un commerçant ou possédez une entreprise recevant des marchandises en provenance d’un pays du Royaume-Uni, vous l’aurez certainement déjà remarqué.
En effet, depuis janvier 2021, plus aucune acquisition réalisée par une entreprise européenne en Grande-Bretagne n’est considérée comme intracommunautaire. Tout achat de marchandises est désormais perçu comme une importation. À ce titre, en tant que commerçant voulant acquérir de la marchandise en Grande-Bretagne, vous devez impérativement effectuer un dépôt de déclaration en douane. Cela est valable pour chaque marchandise introduite sur le sol européen.
De même, si la réglementation l’exige, il faudra s’acquitter des droits de douane ainsi que de la TVA. Cependant, contrairement à ce qui se faisait auparavant, le dépôt d’une déclaration Intrastat ne sera plus indispensable. Pour rester informé sur ce qui change pour la douane à cause du Brexit, n’hésitez pas à prendre contact avec cabinet d’experts en obligations douanières. Ils sauront vous orienter parmi les nouvelles procédures administratives.
Quelles sont les conséquences du Brexit en matière de TVA ?
Les conséquences de ce grand changement en termes de TVA concernent aussi bien les entreprises européennes exerçant en Grande-Bretagne que les structures britanniques implantées en Europe.
Notez les changements en termes de TVA pour les entreprises européennes en Grande-Bretagne
Si vous êtes une structure européenne exerçant en Grande-Bretagne , vous devrez dorénavant posséder un numéro de TVA britannique. En règle générale, l’Administration fiscale britannique ne requiert pas la désignation d’un représentant fiscal. Toutefois, il est tout de même recommandé de désigner un mandataire fiscal en Grande-Bretagne. Celui-ci aura principalement pour mission de s’occuper de l’ensemble de vos obligations administratives et déclaratives en votre nom au sein du pays où vous êtes implanté.
De plus, et en règle générale, la plupart des opérations réalisées sur le territoire britannique à l’attention d’une société britannique ou d’un particulier résident britannique seront soumises à la TVA en Grande-Bretagne.
Les entreprises britanniques exerçant une activité en Europe
Dans certains pays de l’Union européenne, les entreprises britanniques réalisant des opérations en Europe sont tenues de désigner un représentant fiscal. Toute société ne se conformant pas à cette règle ne pourra réaliser des opérations sur le territoire cible et ne pourra obtenir un numéro de TVA. Dès lors que la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne, les règles de taxation à la TVA peuvent différer lorsque l’acquéreur est une société britannique.
Qu’en est-il de la mobilité des travailleurs en Europe ?
Le Brexit n’a pas seulement eu un impact sur le domaine des douanes et de la TVA. Il a également eu des répercussions dans le domaine professionnel, notamment sur la mobilité des travailleurs. En effet, la liberté dont bénéficiaient les travailleurs entre l’Europe et le Royaume-Uni n’est plus d’actualité. Tout salarié britannique exerçant un métier en France a désormais l’obligation de faire une demande d’autorisation de travail spécifique. Il devra également, selon les cas, adresser une demande de titre de séjour à la préfecture.
Pour un déplacement en Europe d’une durée inférieure à trois mois, les ressortissants britanniques devront le cas échéant faire une demande de visa. Pour une durée plus longue, un visa long séjour sera nécessaire. À noter que les travailleurs européens souhaitant exercer au Royaume-Uni devront aussi faire une demande de visa.
À cela s’ajoute un certain nombre de conditions qu’il faudra remplir obligatoirement. En dehors de cela, plusieurs autres types de visas sont proposés aux ressortissants européens au Royaume-Uni.
Nicolas