certificat immatriculation

Il y a encore quelques années, les propriétaires de véhicules devaient se rendre en préfecture pour effectuer leurs démarches de carte grise. Mais suite à l’introduction en 2009, du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les automobilistes ont la possibilité d’obtenir leur titre via les sites internet de prestataires privés agrées par le Ministère de l’Intérieur. Il faudra attendre 2017 pour que l’État mette en place sa plateforme officielle. Désormais, il est possible d’obtenir sa carte grise via l’ANTS. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Focus !

Comment fonctionne l’ANTS ?

L’immatriculation via l’ANTS est assez simple à comprendre. L’ANTS est l’acronyme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Créé en 2007, il s’agit d’un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il a pour mission première de répondre à des besoins spécifiques en matière de sécurité de la délivrance des titres comme la carte grise, le permis de conduire, les titres de séjour, mais aussi le passeport.

À la faveur de la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les procédures d’obtention de ces différents titres ont considérablement changé. En effet, l’automobiliste peut faire sa carte grise via l’ANTS sans se rendre en préfecture, car toutes les démarches se font désormais en ligne. Le gouvernement a lancé des télé-procédures qui ont essentiellement pour but de dématérialiser et de moderniser les démarches administratives.

Ainsi, depuis le 6 novembre 2017, c’est par le biais du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés que toutes les demandes de certificat d’immatriculation sont envoyées. L’agence se charge de la mise en œuvre des services en ligne, ainsi que des moyens d’identification électronique et de transmission des données liées à la gestion et à la délivrance des différents titres sécurisés. Mais comment obtenir sa carte grise via l’ANTS ?

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Comment faire sa carte grise via ANTS ?

L’immatriculation via l’ANTS suit une procédure assez simple. Pour se connecter à la plateforme, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, toute connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée FranceConnect.

Ensuite, il faut sélectionner le type de demande (demande de certificat d’immatriculation, d’un duplicata, de changement d’adresse…) puis transmettre les documents correspondants à cette demande. Ces derniers doivent être fournis au format numérique.

Pour finaliser la télé-procédure de carte grise via l’ANTS, le requérant doit régler les taxes, s’il y en a, par carte bancaire. Par la suite, il recevra le certificat d’immatriculation, le duplicata ou encore une vignette (en cas de demande de changement d’adresse). Le titre lui est enfin directement envoyé, par voie postale, par l’Imprimerie Nationale.

Il faut souligner que cette procédure, ayant pour aspiration de dématérialiser les démarches administratives, a beaucoup de mal à tenir ses promesses. En effet, depuis son lancement, la plateforme de l’ANTS connaît plusieurs dysfonctionnements qui ralentissent considérablement la délivrance des titres. De nombreux usagers se plaignent de la lenteur voire du blocage de leur dossier de carte grise via l’ANTS. Le service d’immatriculation via l’ANTS n’est donc pas toujours satisfaisant, ce qui pousse la plupart des automobilistes à y trouver une alternative.

Quelles sont les alternatives au site de l’ANTS ?

Face aux problèmes informatiques du site de l’ANTS, de nombreux usagers se tournent vers la première solution de télé-procédure proposée dans le cadre de l’immatriculation. Il s’agit des sites de prestataires privés agréés et/ou habilités par le Ministère de l’Intérieur. Ces derniers permettent en général d’obtenir le titre en quelques jours seulement, tout en bénéficiant d’un suivi complet de sa demande, ce qui n’est pas toujours évident en cas de demande de carte grise via l’ANTS.

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Ici, la procédure est quelque peu différente de celle à suivre sur le site de l’ANTS. Elle débute généralement par le calcul du coût du certificat d’immatriculation. Après cette étape, celles qui suivent consistent à valider la commande puis à procéder au paiement.

Par la suite, il faut envoyer les pièces nécessaires pour le traitement de la demande. Une fois cela fait, le Certificat Provisoire d’Immatriculation est envoyé par mail sous 24h et le titre définitif à domicile quelques jours après, ce qui peut être beaucoup plus long en cas de demande de carte grise via l’ANTS.

By Nicolas

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