Le détective privé ou enquêteur privé est un professionnel ayant pour mission la recherche d’informations et de preuves. Il agit aussi bien pour le compte de particuliers (preuve d’adultère, recueil d’informations dans le cas d’un litige familial…) que pour le compte d’entreprises (recherche de preuve d’espionnage industriel, vérification de l’activité d’un employé en arrêt maladie…). Dans les deux cas, l’enquêteur fournit à la fin des investigations un rapport de synthèse pouvant servir de preuve devant les juridictions. Véritable allié des avocats, il est fréquemment sollicité pour résoudre des affaires assez complexes. Pour bénéficier des apports de ce professionnel, il convient avant tout de bien en effectuer le choix. Quels sont les éléments à prendre en compte ?

La publicité, un élément important dans le choix du détective privé

Le métier de détective privé étant une profession libérale, la publicité commerciale ne lui est en rien interdite. Elle est toutefois soumise à certaines restrictions et se doit d’être sérieuse et crédible. À cet effet, le caractère privé de cette activité doit être indiqué sur tout support permettant d’identifier une agence de détectives privés, à savoir les enseignes, les plaques ou encore les raisons sociales.

Il est aussi important de s’assurer que ces supports ne contiennent aucun mot pouvant prêter à confusion avec des services officiels comme les services de police. Les agences de détectives privés ont la possibilité d’insérer des annonces de publicité sur n’importe quel support. Toute publicité doit comporter certaines mentions obligatoires :

  • Le nom de l’agence ;
  • L’adresse ;
  • La dénomination ou la raison sociale ;
  • Le numéro d’agrément de la personne physique ou morale qui fait publier ou appose la publicité.

L’ensemble de ces informations ne doit présenter aucune similitude avec des documents officiels. Les mots police, sécurité, sûreté, office et territoire sont proscrits sous peine de sanctions prévues par l’article 433-13 du Code pénal. Avant de faire appel à un détective privé à Paris par exemple, assurez-vous qu’il observe ces différentes recommandations.

La formation du détective privé, un critère essentiel

Pour devenir détective privé, il est nécessaire d’avoir un certificat professionnel inscrit au répertoire national des certificats professionnels. Pour cette profession, 4 formations sont disponibles :

  • La licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes option enquêtes privées de l’Université Paris II Panthéon-Assas ;
  • La licence professionnelle Agent de recherches privées délivrées par l’université de Nîmes ;
  • L’école supérieure des agents de recherches privés à Paris ;
  • L’institut de formation des agents de recherches (IFAR) à Montpellier.

La durée de la formation est le plus souvent d’un ou de deux ans en fonction de l’établissement choisi. Un stage en milieu professionnel doit être effectué au cours de l’apprentissage. Après avoir obtenu l’un des diplômes, une demande d’agrément doit être effectuée auprès du Conseil national des activités privées et de sécurité (CNAPS) qui délivra l’agrément ou non après une enquête de moralité.

L’agrément du détective privé, un élément indispensable

L’agrément est un critère indispensable à prendre en compte. En effet, la profession de détective privé est rigoureusement encadrée pour éviter tout débordement et abus. Elle est réglementée par la loi, mais aussi par de strictes conditions d’honorabilité. L’ensemble de ces conditions est contrôlé par le CNAPS, un établissement public à caractère administratif sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Il est essentiel d’obtenir une autorisation administrative pour la création d’une agence et un agrément professionnel auprès de la CNAPS pour diriger un cabinet.

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Cependant, le contrôle qu’exerce cet organisme sur le métier n’altère en rien le caractère libéral et indépendant de la profession. Il ne permet également pas au CNAPS d’obtenir des informations sur l’identité des mandants ou sur les affaires prises en charge par l’agence.

Cette autorité administrative reste néanmoins la seule habilitée à délivrer un numéro d’agrément et l’autorisation d’exercer. Pour être sûr de faire appel à un cabinet d’enquête privé fiable, prenez le soin de vérifier l’existence et l’authenticité du numéro d’agrément.

Le professionnalisme et la réputation du détective privé

La réputation et le professionnalisme font partie des critères les plus importants à considérer pour effectuer le choix d’un détective privé, notamment pour une affaire délicate, difficile ou sensible. Ils vous permettent de confier votre dossier à un professionnel capable d’intervenir avec efficacité dans les domaines les plus complexes du métier.

Dans vos recherches, faites tout de même attention aux faux avis qui peuvent être publiés sur internet. Le bouche-à-oreille reste la meilleure solution pour s’assurer du professionnalisme d’une agence et de la satisfaction de ses clients.

Un bon détective privé se doit d’être sérieux, discret et d’exercer sa fonction dans le respect de la réglementation, des règles du droit commun et du secret professionnel. Il doit également disposer des ressources humaines et matérielles adaptées pour la gestion de votre affaire.

Par ailleurs, le détective privé a l’obligation de vous fournir un rapport détaillé de l’exécution de sa mission. Il s’accompagne le plus souvent de photographies et est recevable devant les juridictions, à condition que le recueil des preuves obéisse aux principes de légalité, de loyauté et de proportionnalité.

Il est recommandé de recevoir les rapports par courrier ou par télécopie pour éviter les mauvaises surprises. Si le détective utilise internet, veillez à ce qu’il prenne la précaution de chiffrer le message à transmettre avec un logiciel spécialisé. En effet, personne n’est à l’abri de piratages ou d’intrusions qui peuvent conduire à un chantage ou à l’échec de la mission.

L’identité du détective privé, un élément à prendre en considération

Il ne suffit pas de connaître le nom d’un détective privé. Avant de confier votre dossier à ce professionnel, il est vivement conseillé de se rendre à son agence pour réclamer l’identité du dirigeant légal. Assurez-vous aussi qu’il est mentionné dans le contrat. S’il s’agit d’une société, l’identité du dirigeant légal ainsi que le numéro du registre du commerce doivent apparaître sur les documents signés par le cabinet. L’objectif de cette démarche est de vérifier que l’activité de l’agent de recherches privées est légale. Il faut que le détective privé exerce cette activité en toute légitimité.

Le mandat écrit, essentiel pour choisir un détective privé

Il est important de réclamer un mandat ou un ordre de mission. Quelle que soit la forme que revêt ce document, certaines informations doivent nécessairement y être mentionnées, comme les noms et les prénoms des deux parties, la nature de la mission confiée au détective et les restrictions annexes ainsi que les honoraires convenus.

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Lorsqu’il s’agit d’un « mandat de pouvoir », le mandant donne au mandataire l’autorisation d’agir en son nom et pour son compte. Ce dernier peut également prendre les décisions exigées par la conservation des preuves (commande des documents, saisie d’un huissier, etc.). Évidemment, il doit y avoir deux exemplaires de ce contrat, un pour le client et un pour l’agence de détectives privés.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’article 16 du Code de déontologie stipule qu’un agent de recherches privées doit obligatoirement bénéficier d’une couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela permet au client en cas de faute de la part du détective privé de se retourner contre le cabinet afin d’obtenir une indemnité à hauteur de la faute reconnue. Exigez pour cela un exemplaire de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La consultation physique du détective privé

La consultation physique est un point qu’il ne faut absolument pas négliger. Cette rencontre avec l’agent de recherches privées vous permet d’en apprendre suffisamment sur ce professionnel avant de l’engager. C’est l’occasion de vous informer sur ses connaissances techniques et d’établir les conditions dans le cadre de l’investigation à mener.

En effet, la consultation physique permet de s’accorder sur les moyens à mettre en œuvre en prenant en compte les facilités et les difficultés, et donc d’estimer les coûts. L’agent peut aussi vous fournir les meilleurs conseils et vous orienter vers le professionnel adéquat dans le cas où le dossier ne relèverait pas de ses compétences. La consultation physique peut être gratuite ou payante en fonction du cabinet choisi.

Les tarifs du détective privé, un critère majeur

Puisque le métier de détective privé est une profession libérale, chaque agence a liberté de définir ses tarifs. Toutefois, ceux-ci doivent être proportionnés. Certains paramètres influencent le tarif horaire, notamment le lieu d’exercice. À Paris par exemple, les prix d’un détective peut être jusqu’à 50 % supérieurs à ceux d’un agent qui exerce sa fonction en province. D’autre part, le tarif peut subir une majoration si le professionnel intervient un jour férié, la nuit ou le week-end.

Prenez garde à ceux qui proposent des tarifs anormalement bas. Peu fiables, il se peut que ces personnes ne possèdent pas les qualifications nécessaires pour exercer cette fonction. De même, les prestations trop élevées sont à fuir d’autant plus qu’elles n’attestent pas toujours de la qualité des services. Assurez-vous que le détective de votre choix propose des honoraires en adéquation avec ceux des autres agences.

La proximité du détective privé

Il est préférable de sélectionner un détective privé dont l’agence est installée dans votre circonscription. En effet, vous aurez à vous rendre à de nombreuses reprises dans les locaux de l’agence choisie dans le cadre de votre affaire. La proximité du détective facilite les échanges et la collaboration durant les investigations.

En résumé, il est essentiel de bien choisir son détective privé pour bénéficier d’un service de qualité et légal. Ces différents éléments devraient vous aider à sélectionner un professionnel fiable, sérieux et contrôlé par le CNAPS.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418574/

https://www.enap.justice.fr/sites/default/files/edito/pdf/code_deontologie_fevrier2016.pdf

By Nicolas

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