L’annonce légale est une formalité que beaucoup de chefs d’entreprise et d’entrepreneurs doivent faire chaque année. Cette formalité obligatoire consiste à publier un texte dans un journal habilité. Cette publication entraîne des coûts importants pour l’entreprise, même si avec du temps, il est possible d’économiser un peu en trouvant le prestataire le moins cher.

Plus d’informations sur les annonces légales

L’annonce légale a pour objectif d’informer. Elle doit informer le public, les administrations et les autres entreprises sur les changements qui interviennent dans une société. Bien évidemment, seuls les changements les plus importants entraînent la nécessité de faire cette formalité.
Chaque entreprise possède des statuts qui ont été déposés au greffe de son département. Ces statuts comportent de nombreuses informations concernant l’entreprise. Quand des modifications sont faites dans la structure d’une entreprise (changement d’un dirigeant, changement du nom du commissaire aux comptes, augmentation du capital…), les informations présentes dans le statut doivent être modifiées. C’est cette modification qui entraîne l’obligation de publier une annonce légale. Il est également important de noter que l’annonce doit être publiée dans un journal du département de l’entreprise. Une entreprise parisienne peut donc publier dans un journal parisien mais ne pourra pas publier dans un journal local de Toulouse. Le journal qui publie doit avoir obtenu une habilitation de la préfecture (une autorisation légale pour publier des annonces).

Toutes les entreprises ne vont pas avoir l’obligation de publier une annonce légale. Les petites entreprises qui n’ont pas de salariés et qui ont un statut où leur responsabilité est engagée (comme les autos entrepreneurs ou les entreprises individuelles) n’ont pas besoin de publier d’annonce.

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Quel va être le coût de cette formalité ?

Le prix d’une annonce légale est difficile à prédire. Il est dépendant de plusieurs choses. Le prix est calculé selon le nombre de lignes de l’annonce. Par conséquent, plus l’annonce légale est longue, plus son prix sera élevé.
Ensuite, chaque département fixe indépendamment le prix à la ligne. Pour deux annonces de taille identique, en utilisant le même service de publication, vous pourrez donc avoir un prix différent selon l’adresse du siège social de l’entreprise. Il faut préciser que, très bientôt, avec la loi PACTE, le tarif des annocnes va être harmonisé. Il sera forfaitaire.

Où se rendre pour publier une annonce légale sur Internet ?

L’annonce légale doit être imprimée dans un journal papier. Cependant, beaucoup de plateformes Internet font l’intermédiaire entre les entreprises et les journaux habilités à publier des annonces légales.
Ainsi, en recherchant sur un moteur de recherche vous trouverez un grand nombre de plateformes permettant la publication quelque soit la zone d’activité de l’entreprise. Contrairement aux journaux d’annonce légale qui permettent généralement de publier dans un seul département, ces plateformes offrent la possibilité de publier dans plusieurs journaux et donc différents départements. Il n’est donc pas nécessaire de trouver une liste des journaux habilités de votre département. Ces plateformes permettent ainsi de gagner du temps.

Vous pouvez également réaliser des économies en comparant les prix sur plusieurs plateformes. Le prix est déterminé par la préfecture de chaque département mais c’est un prix minimum. Chaque plate-forme peut donc choisir le prix de vente qu’il souhaite. Il est facile et rapide de se procurer plusieurs devis sur internet et de comparer les prix. Si vous souhaitez économiser entre 20 et 100 euros sur votre annonce, il faut faire jouer la conccurence et récupérer au moins 4 devis différents. Vous serez ainsi assurer de payer le prix le moins cher pour votre annonce. Le seul point à vérifier au moment de payer est que le prestataire vous fournit une attestation de parution (un document officiel qui vous sera demandé par votre greffe).

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By Nicolas

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