Les couples qui ont la volonté de se séparer ne sont plus contraints de se rendre dans un tribunal puisque le juge des affaires familiales a été évincé de la procédure. C’est désormais le notaire qui a le loisir de prendre le relais afin de simplifier au maximum les démarches.
Depuis le début Janvier, le consentement mutuel a pris une autre tournure
Il est judicieux d’apporter quelques éclaircissements, car la situation peut s’avérer problématique pour certains couples qui ne réussissent pas à jongler avec les nouvelles mesures. Le divorce par consentement mutuel a évolué depuis le 1er Janvier 2017, mais il existait avant cette date. Les couples devaient toutefois se rendre devant le juge des affaires familiales (JAF), mais au vu de la multiplication des dossiers, ces magistrats ont rapidement été ensevelis sous les procédures. Le gouvernement français a donc pris la décision de faciliter l’ensemble des démarches en proposant une simple visite chez le notaire.
Il faut seulement attendre 2 mois pour être séparé définitivement
Il est encore possible de se rendre devant le JAF surtout si un mineur souhaite être entendu par ce dernier. La procédure du divorce sera ainsi réalisée devant ce magistrat, et non un notaire. Celui-ci a donc pour objectif de désengorger les tribunaux et il peut aussi raccourcir le délai. Si auparavant, la séparation était identifiée après six mois, il suffit désormais de patienter pendant 2 mois pour jouir de cette modification apportée au secteur du droit. C’est un point positif notamment pour les couples qui veulent rapidement retrouver leur liberté tant espérée. Une petite précision mérite d’être effectuée puisque les deux partenaires doivent être représentés par un avocat.
Choisissez un avocat spécialisé dans les séparations
En effet, la migration du divorce dans le bureau du notaire a été accompagnée par l’instauration d’une convention. Il s’agit de la base de cette séparation que vous devez rédiger en présence de cet homme de loi qui a pour objectif de valoriser vos droits. Il sera donc judicieux d’énoncer toutes les facettes du quotidien en pensant à la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens immobiliers, la gestion du patrimoine… De nombreux domaines doivent être évoqués, car, plus la vie commune a été longue, plus les acquisitions se sont généralement multipliées. Certains hommes de loi ont tendance à critiquer cette formule qui se passe d’un juge.
Même si le juge a disparu, ne négligez pas cette procédure
Les avocats sont ainsi à nouveau en compétition avec les notaires, mais les seules personnes gagnantes dans ce dossier semblent être les partenaires. Ces derniers peuvent divorcer rapidement sans perdre leur temps dans le cabinet d’un juge des affaires familiales. Il sera toutefois judicieux de ne pas prendre cette séparation à la légère, d’où l’intérêt de choisir dans les règles de l’art un avocat compétent dans ce domaine. Il sera en mesure de vous apporter son expérience afin de vous épauler au cours de cette période parfois complexe.
