Quelque temps après la fermeture de Zone Téléchargement, c’est au tour de LibertyLand de subir le même sort. Bien qu’internet reste un terrain vaste qui permet d’accéder à de nombreux fichiers et toute sorte d’informations gratuitement, il reste toujours les conditions de « droit d’auteur » sur certaines œuvres.
Cela s’applique surtout lorsqu’il est question de télécharger du contenu protégé sur le web de manière illégale, et quand elles sont de nature intellectuelle. Passer outre cette mesure revient alors à enfreindre la loi.
Même si le fait de mettre des contenus multimédias comme des films, de la musique et des vidéos à la disposition des utilisateurs est strictement interdit, certaines personnes décident toutefois de créer des sites qui permettent ces actions. C’est le cas de LibertyLand et des autres plateformes de téléchargement illégales. Bien que le site est aujourd’hui fermé dans le but de lutter contre le piratage, et que les principaux protagonistes de cette affaire soient inculpés, la décision prise fait encore polémique auprès des utilisateurs. Le point sur le sujet. Mais avant de continuer, je vous recommande de lire l’article sur LibertyLand par Adicie si vous souhaitez en savoir plus.
Pourquoi LibertyLand a-t-il suscité l’intérêt des autorités ?
Mis à part le fait du téléchargement illégal, LibertyLand est resté dans le collimateur des organisations juridiques. La raison est simple : une première fermeture a eu lieu en 2011. Il a alors fallu aux autorités compétentes plus de 4 ans après la création du site en 2009 pour prendre les mesures adéquates. Ce qui a été le plus flagrant, c’est que LibertyLand faisait partie de l’un des sites web les plus visités en France, et surpassait même Amazon en ces temps-là.
Le non-respect des droits d’auteurs
Il faut savoir que lorsqu’une œuvre, qu’il s’agisse d’un film, d’une vidéo ou d’une musique est créée, les auteurs, les réalisateurs et les compositeurs possèdent ce qu’on appelle une « propriété littéraire et artistique », plus communément appelée « droit d’auteur ». C’est également le cas pour les livres électroniques et les autres fichiers numériques.
Pour être plus terre à terre, le droit d’auteur est semblable au droit du travail. Il vise principalement à protéger les artistes en leur donnant la seule et unique exclusivité sur la distribution de ses œuvres. Dans ce sens, que ce soit physiquement ou sur internet, le créateur du contenu aura toujours la possibilité d’exercer son droit. En d’autres termes, il s’agit alors d’un droit de propriété sur les produits, surtout lorsqu’ils sont commercialisés.
Pour le cas de LibertyLand, bien qu’il servait simplement de référenceur, il participait principalement à l’effraction de la loi concernant le droit d’auteur. Le site ne fournissait pas directement de contenus aux utilisateurs, il leur indiquait des liens vers des banques de fichiers, où ils étaient entreposés. Cet argument a même été évoqué dans leur procès, du fait qu’ils étaient accusés de piratage et de distribution illégale de propriétés intellectuelles.
L’importance des contenus téléchargés depuis sa création
Comme il est dit plus haut, LibertyLand a été créé en 2009. Lors de sa fermeture en 2011, il comptait plus de 800 000 membres. C’est principalement ce chiffre qui a interpellé les autorités, après avoir eu vent des pratiques de piratages effectuées sur le site. Bien que cette initiative les engageait, eux et leurs utilisateurs, vers l’infraction de la loi concernant la propriété intellectuelle, le succès du site a conduit les fondateurs à continuer leurs activités.
Il faut savoir que cette plateforme de téléchargement faisait quand même partie des plus fréquentées du web. On y trouvait n’importe quel type de fichier numérique, en passant par les vidéos, les films et les séries, les logiciels, les jeux, de la musique, sans oublier toute sorte de documentaires. Pour plus de précisions, le recensement des fichiers nous conduit à près de 30 000 contenus musicaux et plus de 100 000 films et séries.
Le fonctionnement était simple : avec un hébergement au Canada, le site fournissait des liens externes vers d’autres sites de streaming et des plateformes fournisseurs en fichiers de tout genre. En d’autres termes, LibertyLand servait de palier aux utilisateurs cherchant à acquérir illégalement des fichiers numériques. Il était alors référenceur ou warez en ligne.
Comme l’accès aux fichiers était gratuit, le site faisait de l’argent autrement. Il mettait sur ses pages, des espaces publicitaires qui leur permettaient de rentabiliser les opérations effectuées sur le site de manière efficace. En effet, en presque 3 ans, ils ont pu percevoir plus de 300 000 € de rémunération. Il faut dire qu’avec la visibilité des emplacements publicitaires, les campagnes AdWords pouvaient leur rapporter une belle somme.
L’arrestation de l’équipe de LibertyLand
Il faut savoir qu’en France, faire de la contrefaçon de quelle nature que ce soit est punie par la loi. Pour ce qui est des sanctions, cette dernière prévoit 3 ans de prison suivie d’une amande de 300 000 €.
Comme les créateurs et les dirigeants de cette petite entreprise ont été arrêtés en 2011, ils encouraient toujours des peines concernant les liens de redirection qu’ils mettaient sur leur site.
En outre, c’était le succès fulgurant des campagnes de publicité présentes sur le site qui ont directement mis la puce à l’oreille des autorités compétentes. Ensuite, ils ont constaté l’importance des trafics de téléchargement du site. Il s’agit principalement de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) et de la Société des Auteurs Compositeur et Éditeurs de Musique (Sacem). C’est pour cette raison que le site a été fermé pour la première fois. Cependant, l’histoire continue avec un nouveau nom de domaine : libertyland.tv qui a également été fermé en 2018.
Les organisations citées précédemment ont tout de suite alerté les forces de l’ordre. De ce fait, dans le but de procéder à l’arrestation des principaux protagonistes, les autorités ont déployé des équipes sur la Normandie, en Ille-et-Vilaine, dans la région Parisienne ainsi qu’à Marseille. Cela leur a permis de cueillir le fondateur, un uploader et un encodeur et deux administrateurs du site web.
La fermeture de la plateforme et la saisie des biens de l’entreprise
Une fois que les grands protagonistes ont été arrêtés, la gendarmerie a procédé à la saisie des avoirs de la société. Entre autres, 200 000 €, perçu illégalement à travers les publicités sur le site, ont été transféré aux autorités. Pour stocker cet argent, les deux principaux créateurs, derrière toute l’entreprise a créé une société offshore dans les îles vierges britanniques. Pour récupérer l’argent, ils utilisaient un compte basé en Lettonie.
Pour ce qui est des chefs d’accusation, il était clair que les dirigeants savaient pertinemment ce qu’ils faisaient. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’ils ont mis en place ces différentes manœuvres dans le but de cacher l’argent qu’ils ont obtenu. Durant leur défense, ils ont prétendu que ces actions ont été menées pour échapper au fisc. Toutefois, les instances juridiques ont qualifié ces dernières de mise en place de bunker.
Bien que leurs défenses aient été assez humaines, les instances juridiques ont préféré les inculper. En effet, lors de la garde à vue, l’une des personnes arrêtées a laissé entendre que la raison de la mise en ligne de ces contenus était simplement due au fait que pour les utilisateurs ayant de faibles revenus, avoir accès à de telles informations nécessitait un investissement important. Dans un sens, elle mettait en avant les agissements de la société comme étant un acte de générosité. Toutefois, cette justification n’a pas été vue du bon œil par la justice et la loi.
Autre chose, du côté de la défense, les arguments éteint semblables à cette déclaration. Les accusés ont avoué être un référenceur de liens illégaux, mais que cela fonctionnait principalement comme Google. En d’autres termes, ils servaient simplement de fournisseur d’accès aux nombreux utilisateurs qui cherchaient des liens de téléchargement. Bien entendu, la loi a été ferme, de tels agissements suivis de la rentrée d’argent au niveau des publicités correspondent à une sanction bien définie, et ce, quels que soient les arguments des avocats et des principaux concernés.
Comment s’est passé le procès en général ?
Pour faire simple, l’équipe créatrice de LibertyLand s’est vue attribuée des peines de prisons et des amendes. Toutefois, les dispositions qui ont découlées du procès final n’étaient pas exactement semblables à ce que les autorités s’attendaient.
Une argumentation solide, mais une justice de fer
Comme nous l’avons constaté, LibertyLand voulait mettre en avant le fait qu’il rendait — en quelque sorte — service aux internautes. Durant l’argumentation de la défense, Denis Hubert, l’avocat des deux personnes principalement concernées a proposé une justification assez explicite. Pour cela, il avait pris comme exemple la présence d’un site qui référençait des pizzerias. Cela représente quand même une comparaison solide face au fait que cette entité ne serait en aucun point semblable à un pizzaïolo.
En d’autres termes, il met en avant la nécessité de la présence d’un référenceur au sein d’une communauté, surtout sur internet. Cependant, compte tenu de l’illégalité de la contrefaçon et de la nature des liens qu’il prenait en compte, cet argumentaire n’avait pas le poids espéré aux yeux de la loi.
La défense s’appuyait alors sur le fait que les protagonistes ne procuraient pas directement des contenus illicites et qui portent atteinte à la propriété intellectuelle. Dans un sens, ils ne se doutaient pas des retombées sociales et financières que le site engendrerait. Le problème, c’est que, du fait de cette illégalité, la justice ne s’est pas montrée en leurs faveurs.
Le procureur a déposé sa demande de sanction, chacun des membres créateurs en aura pour sa part. Selon leur degré d’implication, le montant de l’amende à verser variait entre 4 000 et 10 000 €. Pour ce qui est de la durée du séjour en prison, toujours en fonction de la nature des responsabilités tenues au sein de LibertyLand, les protagonistes encouraient entre 6 et 12 mois d’emprisonnement avec sursis.
Bien sûr, après l’intervention de la défense, les peines se sont allégées.
Les dispositions finales pour LibertyLand
Une fois le procès terminé, les principaux concernés ont tous été accusés de contrefaçon. Toutefois, les peines ne sont pas les mêmes pour chacun d’eux. Dans l’ensemble, la peine de prison était de 2 mois avec sursis pour l’un des 4 inculpés. Pour sa part, il avait quitté l’entreprise avant que les choses ne se corsent. De ce fait, il n’a pas eu vent des derniers agissements de ses anciens collègues. Pour les 3 autres, il s’agit d’une peine de prison ferme de 3 mois, suivit d’une amende allant de 1 500 à 3 000 €.
En plus de ces décisions, la SACEM a également mis son grain de sel. Elle ne compte pas se contenter de la sentence émise par la justice. La société demande entre autres des dommages et intérêts s’élevant jusqu’à plus de 60 millions d’euros. Aussi, suite à la décision finale de la justice, la plateforme a été fermée et les accès au site ont également été enlevés. Pour le cas des 4 inculpés, la peine a été suivie d’une interdiction d’administrer à nouveau un site web.
Le non-respect des droits d’auteurs n’en finit pas
Bien que LibertyLand ait été fermé, et que l’équipe créatrice du site s’était rangée, une nouvelle surprise attendait les membres de la plateforme. Cette dernière revient de plus belle, avec un nouveau nom de domaine : libertyVF.com. Il s’agit alors d’une nouvelle version du site, mais toujours avec les mêmes valeurs et les mêmes intentions : partager gratuitement des contenus illégaux.
Le communiqué de l’ancienne équipe de LibertyLand
Au moment de céder la place aux nouveaux membres de l’équipe de Liberty VF, ceux de LibertyLand se sont prononcés dans un communiqué en bonne et due forme. Ils parlaient entre autres de leur intention de se ranger, et de refaire leur vie avec leurs familles respectives. Il est également mentionné que c’est avec une grande joie qu’ils confient les rênes à la nouvelle équipe qui va leur succéder.
Une fois l’introduction du nouveau site faite, les anciens mettent les points sur les I, en parlant de la confidentialité des données qu’ils ont recueillie durant ces dernières années. Dans un souci de sécurité, ils ont préféré détruire les bases qui contenaient toutes les informations concernant les anciens membres.
Bien que toutes ces procédures restent mal vues par la loi, les fondateurs n’en font qu’à leur tête et savent très bien les peines et les sanctions qu’ils encourent. En effet, la justice ne sera plus aussi clémente qu’envers les anciens dirigeants.
Le rôle de la justice dans tout cela ?
Il va sans dire que les autorités compétentes aient leur mot à dire dans toute cette affaire. D’ailleurs, il est tout à fait logique que nous nous questionnions sur l’ampleur des actions menées par cette dernière pour en finir avec cette histoire qui ne cesse de se perpétuer. Cela a principalement commencé avec Zone Téléchargement. Le procès était assez semblable à celui-ci.
En d’autres termes, cela a vite prouvé les compétences et les limites de la justice dans le domaine du téléchargement illégal et des contrefaçons sur internet. C’est pour cette raison que les sites peer to peer sont de plus en plus nombreux. Mais il y a également le fait que les procédures judiciaires françaises sont généralement lourdes et longues. Cela permet aux inculpés de prendre de l’avance sur leurs accusations. Dans un sens, cela rend la récidive des sanctions bien moins importantes.
Bien sûr, les organisations telles que l’ALPA restent au taquet pour suivre et dénoncer les actes illégaux faits sur internet, surtout en ce qui concerne le piratage. Celle-ci, en particulier, propose même de l’aide à l’État dans le but de coincer les malfrats.
Pour ce qui est des utilisateurs, si vous envisagez de vous abonner à un site de streaming, préférez les plateformes telles que Netflix, pour ne pas entrer dans l’illégalité. Nous vous conseillons d’utiliser un VPN américain pour que vous puissiez obtenir des contenus plus riches et pour échapper aux longues attentes de périodes de sorties.