Tout ce que vous devez savoir sur le Plan local d’urbanisme

Avant de réaliser certaines constructions ou d’entamer des travaux de rénovation, il est indispensable de se référer au PLU ou Plan Local d’Urbanisme. Souvent unique à chaque commune, ce plan influence considérablement les projets de construction, d’où l’importance de bien le maîtriser. Voici tout ce que vous devez savoir sur le plan local d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme en bref

Le PLU est anciennement connu sous le nom de « Plan d’Occupation des Sols » ou POS. En effet, avant de lancer votre projet de rénovation ou de construction, ce qu’il faut savoir sur le PLU, c’est que c’est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Ce document contient tout ce qu’il y a à savoir sur la politique d’aménagement et de construction dans la ou les communes en question.

Quel est l’objectif du PLU ?

Le principal objectif du PLU est d’apporter des réponses aux questions et aux besoins de la population en matière d’infrastructures. Ce plan offre aux habitants et surtout aux entrepreneurs en bâtiments des lignes directives sur les constructions qu’ils peuvent réaliser dans la commune. Tout cela dans le but de rendre possible l’expansion des constructions, sans nuire au patrimoine, à l’environnement et à l’architecture générale de la commune.

Qui élabore le PLU ?

Ce sont généralement les élus d’une commune qui définissent le PLU. Ensuite, il fait l’objet d’une délibération par conseil municipal. Son élaboration est souvent très longue, pouvant aller jusqu’à deux ans. Très souvent, il est en effet indispensable de demander conseil auprès de spécialistes. En plus d’études approfondies sur chaque aspect de la ville, il faut également passer par plusieurs services de contrôle de l’État pour valider un PLU.

En plus de ses spécialistes, il est devenu obligatoire depuis 2016 de consulter le public pour valider n’importe quel PLU. N’importe quel citoyen peut ainsi apporter son avis et/ou contester certains points.

Quels sont les éléments qui composent un PLU ?

Un Plan Local d’Urbanisme varie selon les communes. Néanmoins, tous comportent les éléments clés suivants :

• Le rapport de présentation : c’est un document qui détaille les raisons des choix faits dans l’élaboration du PLU. Il peut par exemple comprendre l’état initial de l’environnement, l’historique du territoire ainsi que des analyses et des diagnostics qui prouvent pourquoi certaines constructions ne peuvent pas être faites.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est un document qui décrit les principales orientations de la commune en matière d’aménagement du territoire.
• Le règlement : c’est un document qui détaille les différentes zones de la commune ainsi que les règles de construction qui régissent chaque zone.
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : c’est un ensemble de règles spéciales qui régissent les constructions et les aménagements. Il s’applique à certaines zones, à certains quartiers et à des espaces spéciaux considérés comme sensibles ou prioritaires.
• Les annexes : ce sont les documents nécessaires à la bonne compréhension du PLU.

Quelles sont les différentes zones du PLU ?

Pour bien lire et bien comprendre un PLU, il faut aussi maîtriser les différentes zones :

• Zone U ou zones urbaines : elles correspondent aux secteurs de la commune déjà urbanisés, c’est-à-dire déjà équipés pour accueillir des infrastructures.
• Zone AU ou zones à urbaniser : ce sont des secteurs naturels encore « bruts ». Ces zones sont identifiées comme stratégiques. Ainsi, l’urbanisation y est progressive.
• Zone A ou zones agricoles : elles sont exclusivement réservées à un usage agricole. Les seules constructions autorisées sur ces zones sont de nature agricole. On entend par cela les hangars ou les granges.
• Zone N ou zones naturelles : elles correspondent aux espaces protégés et naturels. Les seules constructions autorisées sur ces zones sont les installations qui ne portent pas atteinte à la faune et/ou la flore de la région.

Pour quelles démarches le PLU est-il nécessaire ?

Il existe plusieurs cas où vous devez impérativement vous référer au PLU. En voici quelques-uns :

Avant tout dépôt de permis de construire

Quel que soit le type de construction que vous souhaitez réaliser, il est indispensable de consulter le PLU de la commune avant même de dessiner les plans de la construction. Tout simplement parce que le PLU régit tout ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en termes d’aménagement et de construction, vous devez donc le consulter en premier.

Le PLU va non seulement vous détailler les types de constructions prohibés par la commune, mais aussi vous aider à rédiger la demande de permis de construire. De cette façon, vous avez la garantie que votre construction respecte les normes de la commune.

Avant l’achat d’un terrain

Avant de signer et de payer un acompte pour un terrain, il est aussi primordial de regarder le PLU. Certains vendeurs malhonnêtes peuvent en effet vous vendre un terrain prêt à bâtir, mais vous cacherons le fait que ce terrain est en zone A. Autrement dit, il vous sera impossible d’y construire votre maison. Seule la consultation du PLU de la région vous permet de savoir s’il est possible de construire sur le terrain et quels types de constructions sont acceptés.

Avant la vente d’un terrain

Tout propriétaire foncier désireux de vendre un terrain a également l’obligation de consulter le PLU. Il pourra non seulement déterminer la zone à laquelle appartient son terrain, mais aussi se faire une idée du prix. Par exemple, une parcelle de terrain sur une zone U coûtera logiquement plus cher qu’un terrain en zone AU.

À qui faut-il s’adresser pour obtenir un PLU ?

Vous souhaitez consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre région ? Deux solutions s’offrent à vous :

• vous rendre à la mairie,
• consulter un PLU en ligne.

Aller à la mairie

La première solution consiste à vous rendre dans la mairie où se situe le terrain. Pour ne pas vous faire perdre de temps, vous pouvez appeler à l’avancd la mairie pour prendre rendez-vous. Une fois sur place, vous pourrez ainsi directement consulter le PLU.

Précision : dans certaines villes, il y a des horaires spéciaux pour consulter un PLU. Pour vous faciliter la tâche, des techniciens se mettent à votre disposition pour décrire toutes les informations et décrypter les B.A-BA du PLU. Ils pourront aussi répondre à vos questions et éclaircir certains points que vous ne comprenez pas.

Selon les mairies, le PLU peut être :

• en version sur papier,
• en version numérique,
• les deux.

Comme il s’agit d’un document public, vous pouvez lire n’importe quelle page et même prendre des photos si nécessaire. D’ailleurs, il est vivement conseillé de vous munir de votre smartphone pour prendre des photos ou des notes des points clés qui vous intéressent.

Consulter un PLU en ligne

Selon les régions, il est possible de consulter un PLU en ligne. C’est d’ailleurs le moyen le plus facile pour consulter le PLU. Vous pouvez le faire via votre téléphone ou sur un ordinateur, n’importe où et à n’importe quel moment.

Généralement, le PLU est répertorié sur le site web officiel de la mairie. Il affiche un onglet spécial. Certains sites spécialisés répertorient également tous les PLU en ligne pour vous faciliter la tâche. Si vous optez pour ces plateformes, assurez-vous cependant de la véridicité des informations mentionnées.

Conseil : veillez à ce que la version du PLU en ligne soit récente et bien mise à jour. Certaines mairies n’ayant pas le temps et le budget pour le faire, vous risquez de lire des informations désuètes. Assurez-vous par ailleurs d’avoir du temps pour décrypter le document. En ligne, aucun spécialiste ne pourra en effet vous guider, vous conseiller ou répondre à vos questions.