À l’approche de la fin du mois, tout salarié impatient d’empocher son chèque, mais néglige souvent le bulletin de paie livré avec la somme. Pourtant, ce bout de papier généralement négligé par la plupart des employés a une grande importance. Ce document renferme de nombreux renseignements utiles aux salariés et lui permet de bénéficier de divers avantages. En disposant d’une fiche de paie, le bénéficiaire saura explicitement son statut au sein de l’établissement qui l’emploie. Par la même occasion, il peut faire valoir ce document lors d’une demande de logement ou d’aide financière.
Pour vous aider, il existe des services proposant de réaliser vos fiches de paie.
Obligation d’octroi de fiche de paie
Que la personne travaille dans une petite ou une grande entreprise, à chaque période de paiement de salaire, son employeur se doit de lui fournir un bulletin de paie. Même si l’individu est au service de plusieurs entreprises, chacune doit lui céder ce document qui mentionne la somme et la nature de ses indemnités ainsi que son type de contrat. Ces obligations sont prescrites dans l’article L. 3243-1 du Code du travail. Souvent, la remise de ce document administratif s’effectue en mai propre. Toutefois, il lui est possible de le faire parvenir par voie postale ou par e-mail. Pour savoir les conditions requises pour ces dernières solutions, il est conseillé de se référer à l’article L. 3243-2 du Code du travail.
Dans le cas où l’employeur omettrait délibérément la remise du bulletin de paie à l’employé, et cela de façon répétitive, il pourra être poursuivi devant le tribunal et encourra des dommages et intérêts. Cette non-délivrance de bulletin de paie peut être considérée comme étant un travail dissimulé, mais c’est à la justice de trancher en fonction des situations. Outre la fiche de paie mensuelle, la loi (article R. 3243-3 du Code du travail) oblige le patron à fournir aux salariés un résumé de tous les salaires perçus par ces derniers à la fin de l’année.
Les mentions obligatoires
Diverses informations doivent se trouver un bulletin de paie selon l’article R. 3243-1 du Code du travail. Voici quelques-uns des éléments qui doivent s’y trouver :
- Nom de la personne qui l’emploie ou raison sociale de l’entreprise
- Numéro Urssaf, de Siret et code NAF/APE de l’employeur ainsi que l’intitulé de la convention collective applicable.
- Nom et nature de fonction du salarié, sans oublier son coefficient.
- La quantité d’heures de travail effectué et la période relative à la rémunération.
- Le salaire brut, les ajouts et les retenues sur ce dernier.
- Le somme nette payée au salarié
- La date de congés payés
- La souscription qui impose au salarié de garder le bulletin de paie.
Mentions optionnelles
D’après la loi, l’employeur n’est pas dans l’obligation de faire paraître sur le bulletin de paie le montant des cotisations patronales de sécurité sociale.
Mentions à prohiber
D’après article R. 3243-4 du Code du travail, il est interdit d’indiquer sur le document de paie le droit de grève ou encore ses attributs d’émissaire de ses semblables à savoir les salariés. En effet, la législation stipule que l’indemnité relative à la fonction de représentant des employés doit être consignée sur une autre fiche.
Clement