Être auto-entrepreneur vous permet d’exploiter votre talent et d’enfin être à votre propre compte. Mais il présente aussi un côté moins rose : les obligations réglementaires. Entre la Cotisation Foncière des Entreprises, la Taxe pour frais de chambre consulaire ou encore la Taxe sur la Valeur Ajoutée, il y a de quoi s’y perdre. Mais rassurez-vous, c’est moins difficile qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous allons revenir sur les impôts que vous devez déclarer et comment le faire.

La déclaration de TVA

Pendant longtemps, les micro-entreprises étaient exonérées de TVA. Mais les seuils ont été revus et il est désormais possible pour un auto-entrepreneur d’en être redevable. Si vous avez une activité de vente de marchandises, le seuil est passé à 91 000 € de chiffre d’affaires par année. En revanche, si vous exercez une activité de prestation de services ou une profession libérale, le seuil est de 35 200 € de chiffre d’affaires par année.

Ceci étant dit, il reste à comprendre sa déclaration de TVA de micro-entrepreneur, ce qui n’est pas vraiment facile. La première démarche à faire est de créer un compte professionnel sur le site des impôts et de l’activer. Vous devez ensuite demander votre numéro de TVA intracommunautaire. Il vous sera fourni dans un délai de 48h. Lors de votre demande de numéro de TVA intracommunautaire, vous aurez à choisir votre régime d’imposition : le régime simplifié d’imposition ou le régime réel normal. La déclaration de TVA se fait alors chaque année dans le premier cas et par mois dans le second, toujours sur le site des impôts.

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La déclaration de revenus

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être redevable de l’impôt sur le revenu, si les revenus de votre foyer fiscal dépassent un certain seuil. Vous devez alors déclarer auprès de votre service des impôts vos revenus de l’année précédente (N-1). C’est à lui ensuite de calculer ce que vous devez payer. Tout se fait en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

En plus de la déclaration de revenus classique, les auto-entrepreneurs doivent aussi remplir chaque année le formulaire 2042 C PRO, ou déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées. Dans ce formulaire, il vous suffira tout simplement de renseigner le montant total hors taxes de votre chiffre d’affaires encaissé de l’année et le nombre de mois d’activité sur celle-ci. Normalement, vous recevez entre mars et avril une attestation fiscale de la part de l’URSSAF, vous indiquant le montant de chiffre d’affaires à déclarer.

Impôts auto-entrepreneur

La CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe qui s’applique sur votre local, en d’autres termes le lieu où vous exercez votre activité. Son paiement se fait en ligne avant le 15 décembre, sur le site impots.gouv.fr, en ayant créé un compte au préalable. Si le montant du CFE dépasse les 3 000 euros, un acompte doit être réglé en ligne avant le 15 juin.

Il faut savoir que les nouveaux créateurs de microentreprises n’ont pas à payer la CFE lors de la première année. Néanmoins, avant la fin de l’année de début d’activité, vous devrez remplir la déclaration initiale de CFE. Vous devrez ensuite l’envoyer au service des impôts des entreprises (SIE).

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La Taxe pour frais de chambres consulaires

Elle s’applique aux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale (BIC). En revanche, les professions libérales (BNC) en sont exonérées. Son rôle est de financer les chambres consulaires (la CMA pour les artisans et la CCI pour les activités commerciales).

Selon les professions, un taux fixe s’applique :

  • 0,44 % pour les prestations de service commerciales
  • 0,48 % pour les prestations de service artisanales
  • 0,015 % pour la vente de marchandises, restauration, hébergement
  • 0,22 % pour l’achat/revente par un artisan
  • 0,007 % pour les artisans en double immatriculation CCI-CMA

La déclaration se fait en même temps que les cotisations sociales sur autoentrepreneur.urssaf.fr, en vous connectant à votre compte. Vous aurez alors accès à vos échéances et pourrez payer par carte bancaire ou par virement SEPA.

By Nicolas

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