Quelles maladies sont refusées par l'assurance CNP ?
Beaucoup d'emprunteurs cherchent « la liste des maladies refusées par la CNP » avant de demander une assurance de prêt. Cette liste n'existe pas, ni chez la CNP ni ailleurs. Aucun assureur ne publie de catalogue de maladies interdites : chaque dossier est étudié individuellement. Voici comment fonctionne réellement l'évaluation, quelles pathologies posent le plus souvent problème, et surtout quels recours existent en cas de refus ou de surprime.
La CNP n'exclut pas des maladies par une liste : elle évalue un risque, au cas par cas, à partir du questionnaire de santé. Selon ce risque, elle peut proposer un tarif standard, une surprime, une exclusion de garantie, un ajournement ou un refus. En cas de difficulté, la convention AERAS et le droit à l'oubli protègent les emprunteurs malades ou anciens malades.
La CNP ne refuse pas des maladies, elle évalue un risque
La CNP Assurances est l'un des principaux assureurs emprunteur en France, notamment via La Banque Postale et le réseau des Caisses d'Épargne. Comme tout assureur, elle couvre des risques : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité de travail. Pour fixer son tarif, elle a besoin d'estimer la probabilité que l'un de ces risques se réalise pendant la durée du prêt.
C'est le rôle du questionnaire de santé. Aucune maladie n'entraîne un refus automatique : ce qui compte, c'est la gravité, l'ancienneté, le caractère stabilisé ou évolutif de la pathologie, et l'âge de l'emprunteur. Un même diagnostic peut donner lieu à un tarif normal chez une personne, à une surprime chez une autre.
Les cinq réponses possibles de l'assureur
Face à un dossier présentant un risque de santé, la CNP ne dit pas simplement « oui » ou « non ». Cinq décisions sont possibles.
| Décision | Ce que ça veut dire |
|---|---|
| Tarif standard | Le risque est jugé normal : aucune majoration. |
| Surprime | La cotisation est majorée pour compenser un risque plus élevé. |
| Exclusion de garantie | Vous êtes couvert, sauf pour les conséquences d'une pathologie précise. |
| Ajournement | La décision est reportée, le temps que l'état de santé se stabilise. |
| Refus | L'assureur ne propose aucune garantie. C'est le cas le plus rare. |
Le refus pur et simple reste minoritaire. Dans la plupart des dossiers sensibles, l'assureur propose une surprime ou une exclusion plutôt qu'un rejet total.
Les pathologies qui posent le plus souvent problème
Même sans liste officielle, certaines familles de pathologies déclenchent fréquemment une surprime, une exclusion ou un examen approfondi du dossier, chez la CNP comme chez ses concurrents :
- Maladies cardiovasculaires : infarctus, AVC, insuffisance cardiaque, hypertension sévère.
- Cancers en cours de traitement ou récents, avant l'application du droit à l'oubli.
- Diabète, en particulier de type 1 ou avec complications.
- Maladies neurologiques évolutives : sclérose en plaques, maladie de Parkinson.
- Affections psychiatriques : dépression sévère, troubles bipolaires, antécédents de tentative de suicide.
- Maladies respiratoires chroniques : BPCO, mucoviscidose.
- VIH et hépatites chroniques.
- Obésité morbide et maladies auto-immunes (lupus, polyarthrite rhumatoïde).
Là encore, la présence d'une de ces pathologies ne ferme aucune porte d'avance. Une maladie ancienne, bien stabilisée et suivie sera traitée très différemment d'une maladie récente et évolutive.
En mars 2024, la CNP Assurances a annoncé la suppression des surprimes et exclusions liées au cancer du sein pour les personnes dont le protocole thérapeutique est terminé, sans condition d'âge ni de montant. Le groupe a aussi supprimé les surprimes de niveau 2 de la convention AERAS, qui doublaient en moyenne les cotisations des profils à risque aggravé.
La loi Lemoine : parfois pas de questionnaire du tout
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le questionnaire de santé est purement et simplement supprimé lorsque deux conditions sont réunies :
- la part assurée du prêt ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple qui partage le crédit à parts égales) ;
- le prêt est remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.
Dans ce cas, aucune maladie n'a à être déclarée, et l'assureur ne peut donc ni vous interroger sur votre santé, ni vous refuser pour ce motif. Une part importante des crédits immobiliers entre dans ce cadre.
Le droit à l'oubli : certaines maladies n'ont plus à être déclarées
Le droit à l'oubli permet de ne pas mentionner certaines pathologies passées. Pour un ancien cancer ou une hépatite C, vous n'avez plus rien à déclarer dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu'aucune rechute n'est survenue. Ce délai a été ramené de 10 à 5 ans par la loi Lemoine. Au-delà, l'assureur n'a légalement pas le droit de tenir compte de la maladie, ni d'appliquer une surprime ou une exclusion à ce titre.
La convention AERAS : trois niveaux d'examen
Quand un risque de santé aggravé empêche d'obtenir une assurance aux conditions standard, la convention AERAS (« S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») s'applique automatiquement. Le dossier passe par trois niveaux successifs.
- Qui
- Service d'assurance courant
- But
- Proposer une offre classique
- Qui
- Médecins-conseils de l'assureur
- But
- Réétudier les dossiers refusés au niveau 1
- Qui
- Réassureurs et experts
- But
- Dernier recours pour les cas les plus lourds
La convention prévoit aussi une grille de référence AERAS qui plafonne les surprimes pour de nombreuses pathologies (certains cancers après un délai, VIH sous conditions, diabète, etc.) et garantit, dans certains cas, un accès à l'assurance.
La tentation de cacher une maladie sur le questionnaire de santé peut coûter très cher. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : en cas de sinistre, l'assureur ne rembourse rien et vous restez seul face au capital emprunté. Mieux vaut une surprime assumée qu'un contrat sans valeur.
Refus ou surprime CNP : quels recours ?
Un refus ou une surprime de la CNP n'est jamais une impasse définitive. Plusieurs leviers existent :
- Faire jouer la concurrence (délégation d'assurance) : depuis la loi Lemoine, vous pouvez choisir librement une autre assurance que celle de la banque, et même en changer à tout moment, gratuitement. Un autre assureur peut accepter un dossier que la CNP a refusé.
- Activer la convention AERAS : demandez par écrit le passage aux niveaux 2 et 3 si votre dossier a été refusé.
- Vérifier le droit à l'oubli : une maladie guérie depuis plus de 5 ans n'a pas à figurer au dossier.
- Négocier une garantie alternative : nantissement d'une assurance-vie, caution, hypothèque, pour rassurer la banque autrement.
- Saisir le médiateur de l'assurance si vous estimez la décision injustifiée.
Existe-t-il une liste officielle des maladies refusées par la CNP ?
Non. Aucun assureur ne publie de liste de maladies interdites. La CNP évalue chaque dossier individuellement à partir du questionnaire de santé et de l'avis de son service médical.
La CNP peut-elle refuser un prêt à cause d'une dépression ?
Une dépression légère et ancienne passe souvent sans difficulté. Une dépression sévère, récente ou avec hospitalisation peut entraîner une surprime, une exclusion ou un examen AERAS, mais rarement un refus pur et simple.
Comment emprunter si la CNP me refuse l'assurance ?
Faites jouer la délégation d'assurance auprès d'un autre assureur, activez la convention AERAS, vérifiez votre droit à l'oubli, ou proposez une garantie alternative (nantissement, caution). Un refus CNP ne signifie pas un refus partout.
En résumé, la « liste des maladies refusées par la CNP » est un mythe. Ce qui existe, c'est une évaluation du risque, encadrée par la loi Lemoine, le droit à l'oubli et la convention AERAS. Bien informé, un emprunteur malade ou ancien malade dispose de droits solides et de plusieurs portes de sortie en cas de refus.