
Assurance auto résiliée : qui y a le droit ?
19 juillet 2022La souscription d’une assurance auto est une obligation imposée par le Code de la route aux conducteurs. En cas de contrôle, un manquement à ce niveau expose le contrevenant à une amende pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement. Tous les conducteurs sont censés le savoir. Pour diverses raisons, un assureur peut toutefois mettre fin à un contrat, ce qui impacte l’assuré. Celui-ci doit alors mener les démarches nécessaires pour trouver une nouvelle assurance pour son véhicule avant de l’engager à nouveau sur une voie publique. Découvrez dans quels cas l’assurance auto est souvent résiliée par les compagnies d’assurance.
L’assurance auto résiliée pour malus
Le bonus-malus est un mécanisme mis en place par les compagnies d’assurance afin de faire varier les cotisations des assurés selon la fréquence d’apparition de sinistres. Le bonus implique la réduction du coût de la prime alors que le malus correspond à sa hausse. Lorsqu’un assuré n’est impliqué dans aucun sinistre pendant une année entière, il obtient un bonus de 5 %. Le coût de son assurance auto est alors calculé à nouveau. Il faut préciser que les véhicules réservés aux tournées et à tous types de déplacement ont un bonus de 7 %.
Le malus quant à lui est fixé à 25 % pour chaque accident causé par l’assuré. Il est néanmoins calculé de manière différente en fonction du degré de responsabilité de ce dernier. Si les sinistres dont il est responsable se multiplient, l’assuré verra sa prime d’assurance augmenter de façon exponentielle. Quand le coût est trop élevé, l’assureur a le droit de rompre le contrat s’il le souhaite. L’idéal est ainsi d’éviter que cela arrive en résiliant vous-même l’assurance pour en choisir une autre. Pour cause, la plupart des assureurs refusent de couvrir les conducteurs malussés. Notez toutefois que selon ce site, des assurances sont spécialisées dans la reprise des assurés dont les contrats ont été résiliés. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à demander un devis.
L’assurance auto résiliée pour sinistre
L’assurance auto peut être résiliée pour cause de sinistre par l’assureur. Bien des assurés ne comprennent pas comment une compagnie d’assurance peut rompre un contrat pour cette raison. Il faut savoir que les assureurs prennent l’engagement de couvrir les risques des conducteurs, mais pas au-delà de leurs moyens. Chaque organisme détermine les types et le nombre de sinistres à partir desquels il décidera de résilier un contrat.
Ces critères varient selon les profils des assurés. Contrairement à ce que pourrait penser le commun des mortels, cette situation peut survenir même après des sinistres dont l’assuré n’est pas responsable. Dans la majorité des cas, les assureurs attendent l’approche de la date d’échéance des contrats pour décider de résilier ceux qu’ils estiment problématiques. Si votre assurance auto doit être résiliée pour sinistre, l’assureur vous en informera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dès lors que vous recevez l’information, vous devez chercher une solution de remplacement. La meilleure façon de trouver une assurance auto après une résiliation est de faire appel à des courtiers spécialisés en la matière. Ces derniers sont généralement membres de réseaux professionnels leur permettant de trouver rapidement des assureurs prêts à accompagner les profils particuliers.
L’assurance auto résiliée pour non-paiement
La signature d’un contrat d’assurance auto met respectivement l’assureur et l’assuré face à des obligations données. En contrepartie de la protection que lui garantit l’assureur contre les risques inscrits dans le contrat, l’assuré doit payer une prime d’assurance. En toute logique, la compagnie d’assurance ne peut que résilier le contrat lorsque les cotisations ne sont pas versées. Au cas où vous auriez programmé le paiement de votre prime par prélèvement automatique sur un compte bancaire, faites attention au risque de découvert. Le cas échéant, le prélèvement ne sera plus possible, ce qui créera une situation de non-paiement.
De même, si vous changez de banque alors que le prélèvement des cotisations se fait automatiquement, informez-en l’assureur. Signalons que la résiliation d’assurance auto pour non-paiement met l’assuré dans une situation particulière. Même après la rupture du contrat, les cotisations sont à payer jusqu’à la date d’échéance. La compagnie d’assurance fournit le relevé d’information de l’assuré à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Tous les assureurs sauront en effet que cet assuré doit des cotisations à l’un de leurs homologues. Seul le paiement des cotisations permettra de trouver une nouvelle assurance auto.
L’assurance auto résiliée pour suspension de permis
Lorsque le permis de conduire d’un assuré est suspendu par les pouvoirs publics, le contrat d’assurance perd de son intérêt. Dans ce cas, il est conseillé au conducteur de résilier lui-même son contrat. Cela permet d’éviter que la compagnie d’assurance renseigne la suspension du permis dans le référentiel de l’AGIRA. En prenant l’initiative de la résiliation, vous éviterez les conséquences du fichage dans le registre de l’AGIRA. Si l’assureur résilie le contrat, vous devenez un profil à risque et devrez supporter les surprimes pour la nouvelle assurance. L’accompagnement d’un courtier spécialisé peut vous aider à trouver un contrat peu coûteux.