Règlementé et imposé à tous les assureurs, le bonus-malus est un mécanisme par lequel l’assuré peut bénéficier d’une augmentation ou d’une réduction de sa prime d’assurance, en fonction de son comportement au volant. Cette notion est bien connue des conducteurs, mais quelques-uns seulement en comprennent le sens, son fonctionnement et le mode de son calcul. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce système de modulation de la prime d’assurance.
Assurance auto : qu’est-ce que le bonus-malus ?
Encore appelé « coefficient de réduction-majoration », le bonus-malus est un mécanisme de régulation de la prime d’assurance automobile d’un assuré. Cette régulation qui intervient à chaque échéance annuelle dépend en grande partie du comportement du conducteur.
En effet, l’assuré bénéficie d’une réduction de la prime de base lorsqu’il n’est responsable d’aucun sinistre pendant une période de référence définie dans son contrat d’assurance automobile. On parle dans ce cas de bonus. En revanche, lorsque sa responsabilité est engagée dans un ou plusieurs sinistres au cours cette période, ceci peut entrainer une majoration de sa prime de base. On parle dans ce cas de malus.
En d’autres termes, une diminution de la prime de base signifie que l’assuré payera moins cher son assurance auto tandis qu’une augmentation entrainera le contraire. Par ailleurs, en cas de changement d’assurance auto, le conducteur conserve toujours son coefficient de bonus-malus. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance doit vous fournir un relevé d’information.
Quelles sont les règles de calcul du bonus-malus ?
Les cotisations d’assurance sont déterminées en prenant en compte le système de bonus-malus qui dépend quant à lui du nombre d’accidents déclarés par le conducteur pendant la période de référence. Pour calculer son bonus-malus, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs. Le premier élément est le coefficient de réduction-majoration de départ qui est de 1.
Comment se calcule le bonus ?
En cas de bonne conduite, c’est-à-dire lorsque l’assuré a passé une année de conduite sans que sa responsabilité ne soit engagée dans un sinistre, il bénéficie d’une réduction de 5 % sur sa prime de base. Cette réduction constitue dans ce cas un bonus pour l’assuré. En d’autres termes, le tarif de sa cotisation est multiplié par 0,95 au lieu de 1. Ce qui implique une baisse du tarif de sa cotisation.
Rappelons que ce pourcentage de 5 % de bonus s’applique chaque année lorsque vous n’avez été déclaré responsable d’aucun sinistre, avec un taux de réduction maximale fixé à 50 %. Au-delà de ce taux, votre coefficient de réduction-majoration n’évolue plus. Cela signifie qu’à partir de la 13e année de contrat après votre souscription, vous pourrez bénéficier d’une réduction de votre de cotisation de moitié, à condition de ne causer aucun accident avec votre véhicule durant toute cette période.
Les règles de calcul du malus
Le calcul du malus se base sur un autre principe. En effet, à chaque accident responsable, le coefficient de l’assuré est majoré de 25 %. Pour déterminer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier l’ancien taux par 1,25. À titre d’exemple, pour une personne qui avait un coefficient de 0,70 avant l’accident, celui-ci passera à 0,70 x 1,25 soit 0,87. En cas de second accident au cours de la période de référence, le coefficient passera alors de 0,87 à 0,87 x 1,25 c’est-à-dire à 1,08.
Lorsqu’il s’agit d’un sinistre déclaré dont l’assuré est déclaré semi-responsable, le coefficient n’est alors majoré que de 12,5 %. En ce qui concerne les calculs, ils sont les mêmes que si la responsabilité était totale. L’ancien coefficient sera alors multiplié par 1,125. Rappelons que le coefficient de réduction-majoration est limité à 3,5, quel que soit le nombre d’accidents causés par l’assuré. Si la prime de base est 500 euros par exemple, l’assuré ne payera pas une prime supérieure à 1750 euros.
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Le bonus-malus de l’assurance auto n’est appliqué que sur certaines catégories de véhicules. Tous les véhicules terrestres à moteur également appelés VTM sont concernés par le système de bonus-malus à l’exception de certains véhicules de collection ainsi que les engins forestiers et agricoles. À cela s’ajoutent également les véhicules 2 et 3 roues ayant une puissance maximum de 11 kW ou un volume de 125 centimètres cubes.
En ce qui concerne les sinistres pris en compte pour l’application du bonus-malus, il s’agit des dommages pour lesquels votre responsabilité a été reconnue, qu’elle soit partielle ou totale. De plus, le sinistre doit entrainer une indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance. La période de référence est également un facteur important dans le fonctionnement du bonus-malus. Il s’agit en effet d’une période de 12 mois consécutifs décalés de deux mois par rapport à l’échéance annuelle du contrat d’assurance.
À titre d’exemple, pour un contrat dont la date d’anniversaire est le 31 décembre 2021, la période référence est comprise entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2020. Rappelons également que seul l’assureur est chargé de calculer la prime de référence.
Présent dans tous les contrats d’assurance auto, le bonus-malus est une bonne récompense pour les conducteurs sérieux et responsable, mais aussi une sorte de punition pour les mauvais conducteurs.
Clement