La plaque d’immatriculation est un élément d’identification incontournable du véhicule. Pour ne pas écoper d’une amende, il est obligatoire d’avoir des plaques en bon état. Or, elles font l’objet d’un nombre incalculable d’agressions au quotidien (intempéries, chocs…) causant leur dégradation. Il arrive même qu’elles se détachent sans que l’on ne s’en rende compte tout de suite. Alors, quand faut-il changer ses plaques d’immatriculation ? Le SIV (système d’immatriculation des véhicules) nous oblige-t-il à les changer pour les mettre au nouveau format ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le changement de plaques d’immatriculation.

Que prévoit le SIV ?

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a supplanté l’ancien système d’immatriculation des véhicules (FNI). Il est entré en vigueur le 15 avril en 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion. Le nouveau format d’immatriculation est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, soit AA-123-BB. Il a apporté de nombreux changements en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules.

Le nouveau système prévoit notamment que toutes les plaques d’immatriculation acquises après 2009 peuvent s’utiliser définitivement. Cela n’a pas toujours été le cas, étant donné qu’il était auparavant obligatoire de changer de plaques d’immatriculation à chaque déménagement et changement de département. Désormais, il est possible de garder ses plaques d’immatriculation et même de choisir soi-même le numéro de département que l’on souhaite y voir figurer.

Par ailleurs, il était auparavant obligatoire de changer sa plaque d’immatriculation à chaque changement de propriétaire, au cours de l’acquisition d’une voiture d’occasion par exemple. Désormais, le fait qu’un véhicule change de propriétaire ne vous contraint plus à remplacer votre plaque d’immatriculation. C’est la dématérialisation de la carte grise qui a permis cette liberté.

Évidemment, ces changements ne concernent que les véhicules immatriculés au format AA-123-BB. Dans le cas contraire, vous aurez à demander une nouvelle plaque d’immatriculation pour tout changement sur votre carte grise, qu’il s’agisse d’un déménagement, d’une revente du véhicule, d’une dégradation, d’un vol ou perte, etc.

plaques d'immatriculation

Avec le SIV, faut-il changer ses plaques ?

Certes, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) prévoit que vos nouvelles plaques d’immatriculation sont valables à vie. Le numéro SIV ne peut donc pas être remplacé.

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Mais cela ne signifie pas que vous ne devez jamais changer vos plaques d’immatriculation. Il faut notamment le faire lorsqu’elles sont détériorées à cause de rayures, griffures, trous, etc. Il est également obligatoire de les remplacer si elles risquent de tomber. Mais si leur état est encore correct, vous pouvez aussi tout simplement les refixer.

​Comment passer au nouveau système SIV ?

Si vous achetez une voiture d’occasion encore immatriculée au format FNI, vous devez passer au système SIV. Vous avez un mois pour changer le certificat d’immatriculation et faire fabriquer les nouvelles plaques.

Par ailleurs, si vous possédez une plaque FNI et que vous décidez de changer l’adresse affichée sur la carte grise, le passage au nouveau système se fera automatiquement et vous aurez à changer vos plaques.

Par contre, si aucune modification ne s’opère sur la carte grise, vous devez effectuer une demande particulière pour passer au SIV. Vous basculerez en revanche automatiquement dans le nouveau système en cas de vol, de perte de détérioration de la carte grise, car vous recevrez en effet un nouveau numéro d’immatriculation SIV.

Pour quelles autres raisons changer ses plaques ?

Mis à part ce nouveau système, il existe également d’autres motifs qui peuvent vous pousser à remplacer vos plaques d’immatriculation.

La dégradation de la plaque d’immatriculation

Vous devez changer de plaque d’immatriculation en cas de dégradation de celle-ci. Les plaques doivent en effet suivre des règles de conformité. Elles doivent être constamment lisibles et visibles et ne doivent ni être cassées ni être détériorées. Un non-respect de la réglementation vous vaudra une amende pour non-conformité. La contravention minorée s’élève à 90 €.

​Un changement obligatoire en cas de contre-visite

Votre véhicule peut ne pas passer au contrôle technique à cause d’une plaque d’immatriculation non conforme ou illisible. Avant le contrôle technique, il est important de s’assurer de l’état général de vos plaques pour ne pas écoper d’une contre-visite. Si elles ne sont pas valides, le garage ou tout autre organisme qui se charge du contrôle vous le rappellera.

Changer les plaques lors d’un déménagement

Il est obligatoire de changer l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation en cas de déménagement. Dans ce cadre, il est possible que vous souhaitiez afficher sur votre plaque d’immatriculation votre nouveau département ou région. Vous pourrez alors le faire, sans en être contraint, pour afficher vos préférences. La réglementation en vigueur prévoit que vous puissiez choisir vous-même votre identifiant territorial, même s’il ne s’agit pas de votre lieu d’habitation.

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Que faire en cas de vol des plaques d’immatriculation ?

Vous ne pourrez pas demander un nouveau numéro d’immatriculation en cas de vol de vos plaques, même en ayant déposé plainte auprès du commissariat. Il vous faudra attendre l’éventuel premier PV pour pouvoir entamer les démarches nécessaires. Il est indispensable de déposer plainte afin que l’annulation du PV se fasse facilement et pour pouvoir compléter votre dossier de demande de changement de plaques.

Changement de plaque d’immatriculation : quels sont les délais ?

L’ancien système d’immatriculation (FNI) prévoit que vous remplaciez votre plaque d’immatriculation à chaque fois que vous changez de carte grise. Cette règle est donc valable si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système, qui vous fera automatiquement passer au système SIV.

Combien coûte une plaque d’immatriculation ?

Pour faire fabriquer une nouvelle plaque d’immatriculation, vous pouvez vous rendre dans des centres auto. Une fois là-bas, présentez la carte grise du véhicule. Selon le modèle, la plaque peut vous coûter entre 10 à 20 euros. La conception de la plaque se fait en général en quelques minutes. Assurez-vous bien que les chiffres et les lettres sont les bons avant de procéder au paiement.

Concernant la pose, vous pourrez la faire vous-même en vous équipant de quelques outils, si vous souhaitez faire des économies. Mais assurez-vous juste de bien finir le travail jusqu’au bout, car un véhicule doit impérativement être doté de ses deux plaques d’immatriculation bien fixées pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le processus est relativement simple et ne devrait pas vous prendre beaucoup de temps, mais attention à bien serrer les fixations.

Pour encore plus de facilité, vous pourrez aussi vous rendre sur un site spécialisé pour réaliser les démarches de changement de plaques d’immatriculation. C’est rapide et pas cher.

By Nicolas

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