Les réglementations sont claires sur ce point : avant de vendre ou de louer votre bien immobilier, vous devez effectuer un diagnostic immobilier. Cette étape indispensable vous affranchit d’éventuelles responsabilités en cas de dommages. Elle revêt également un aspect sécuritaire pour les acheteurs ou les locataires. Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ? Est-il obligatoire ? Qui est autorisé à le réaliser et à qui reviennent toutes les charges afférentes ?
En quoi consiste un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier désigne l’ensemble des diagnostics nécessaires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il informe l’acquéreur sur l’état ainsi que la viabilité du bien en question. Il s’apparente à un contrôle technique visant à évaluer les points suivants :
- la performance énergétique (DPE),
- l’état des risques et pollutions,
- la présence d’amiante,
- l’état de l’installation de gaz,
- le risque d’exposition au plomb,
- l’état de l’installation électrique.
Le diagnostic immobilier permet également de détecter la présence éventuelle de termites et de jauger l’état du système d’assainissement non collectif (dans le cas des maisons individuelles). Depuis le 1er juin, un diagnostiqueur immobilier doit même déterminer le niveau et le confort sonores des biens immobiliers situés à proximité des aérodromes.
Les diagnostics constitueront ensuite un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ce document renseigne les futurs acquéreurs sur l’état général du bien immobilier. Le DDT instaure une certaine transparence concernant la sécurité et la santé que le bien garantit aux futurs occupants. Il apporte également une valeur ajoutée au logement. Les tarifs des diagnostics immobiliers dépendent des professionnels qui les effectuent. En effet, selon Exacompare, les indications tarifaires sont basées sur des retours d’expériences de professionnels et de clients.
Le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
La réponse varie selon les cas. Dans le cas d’une vente ou d’une location, le dossier de diagnostic technique doit impérativement regrouper la majorité des diagnostics immobiliers. En revanche, certains diagnostics sont facultatifs. Ils restent néanmoins importants pour garantir le confort et la sécurité des futurs acquéreurs ou locataires. Dans le cadre d’une vente, les diagnostics immobiliers obligatoires sont :
- le diagnostic de performance énergétique,
- le diagnostic de surface des parties privatives,
- le diagnostic termites,
- le diagnostic amiante,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif,
- le diagnostic gaz et électricité,
- le risque d’exposition au plomb
- l’état des risques et pollutions.
Dans le cadre d’une location immobilière, la loi impose :
- le diagnostic de performance énergétique,
- le diagnostic de surface habitable,
- le diagnostic plomb,
- le diagnostic gaz,
- le diagnostic électrique,
- l’état des risques et pollutions.
Les autres diagnostics immobiliers obligatoires en dehors de toute transaction concernent :
- le diagnostic amiante des parties privatives des immeubles de copropriété pour les biens immobiliers construits avant 1997,
- la sécurité de la piscine,
- le diagnostic technique global dans le cas de la mise en copropriété d’un immeuble ancien.
Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont les seuls habilités à effectuer les diagnostics immobiliers nécessaires. À l’exception de l’état des risques naturels et pollutions que le propriétaire du bien peut réaliser. Le Code de la construction et de l’habitation impose que les diagnostiqueurs présentent des « garanties de compétences ». Autrement dit, ils doivent disposer de certifications nationales régulièrement suivies. Les diagnostiqueurs professionnels se sont en effet engagés à ne pas faire appel à d’autres entreprises tierces pour réaliser d’éventuels travaux nécessaires.
Autre point important : les diagnostiqueurs immobiliers sont obligés de souscrire une assurance professionnelle. Ainsi, ils bénéficient d’une certaine couverture en cas de litige ou de recours du donneur d’ordre. Notez que quelques opérateurs d’énergie ont le droit de réaliser des diagnostics de gaz et d’électricité. Certains professionnels de la construction peuvent également valider des diagnostics en rapport avec leurs domaines. Tel est le cas de l’assainissement.
Qui est-ce qui paye le diagnostic immobilier ?
Dans le cadre d’une vente, il appartient au vendeur de payer les diagnostics immobiliers. Cependant, l’acquéreur et le vendeur peuvent très bien convenir d’un accord en mettant à la charge de l’acquéreur le coût des prestations et en optant pour une prise en charge partagée. Dans le cas d’une location, le coût du diagnostic revient au bailleur. Il est important de préciser que chaque diagnostiqueur professionnel est libre de fixer le coût de ses prestations. Pour ce faire, il doit prendre en compte plusieurs éléments, dont la surface du bien immobilier. En ce qui concerne le coût du DDT à proprement parler, il varie en fonction du nombre de diagnostics à réaliser et de la date des derniers diagnostics.
Les diagnostiqueurs immobiliers proposent généralement un pack de diagnostics immobiliers. Voici quelques prix pour vous donner un aperçu du budget à prévoir :
- DPE : entre 90 et 150 €,
- Diagnostic gaz : entre 100 et 160 €,
- Diagnostic amiante : entre 80 et 150 €,
- Diagnostic termites : entre 100 et 160 €,
- Diagnostic plomb : entre 120 et 300 €.
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics immobiliers.