Vous êtes propriétaire d’un hôtel ou allez le devenir prochainement ? Certains hôtels ont des régimes particuliers quant à la TVA qui leur est assignée. Grâce à cet article, vous serez incollable sur la TVA dans l’hôtellerie.
Champ d’application de la TVA
En principe, les locations de logements déjà meublés doivent être exonérés de TVA. Toutefois, les hôtels de tourisme classés ne bénéficient pas de cette exonération. Pour exemple, un hôtel en Charente-Maritime peut très bien déduire la TVA. Généralement, le taux est de 10% sauf pour les prestations complémentaires.
Il faut savoir que les hôtels ne sont pas les seuls à être dispensés d’exonération de TVA. Les villages vacances le sont également. Il en est de même pour les locaux meublés mis en location et qui proposent au moins trois prestations parmi les prestations suivantes :
- petit-déjeuner
- nettoyage des locaux
- fourniture de linge de maison
- réception de clientèle
C’est le cas, notamment des gîtes ruraux, chambres d’hôtes ou même des maisons de retraite. Si votre logement fait partie de ces catégories, vous devrez donc payer la TVA. Pour les hôtels, le cas est encore un peu particulier. Il faut que l’hôtel soit fonction de la qualité d’hôtel de tourisme classé. Si ce n’est pas le cas, les hôteliers ne paieront pas de TVA, mais ne pourront donc pas les déduire de leurs achats.
Régime et taux
Pour être soumis à la TVA, il faut que les hôtels disposent des locaux en France. Il n’est toutefois pas important que la location soit consentie au profit de personne non résidente en France. La TVA peut être déduite par imputation sur la TVA éligible ou en effectuant une demande de remboursement (pour les cas de reliquat).
Il faut savoir que le taux intermédiaire de 10% s’applique aux services qui sont inhérents à la fourniture de logement. De ce fait, que les hôtels soient classés ou non, le tarif de pension et de demi-pension en bénéficient aussi. La vente de boissons alcoolisées est toutefois exclus de cette part. Il en est de même des prestations qui pourraient accompagner le service de location.
Par exemple, le petit-déjeuner (uniquement dans les établissements d’hébergement) possède son propre taux de TVA. D’autres services comme un garage ou le téléphone a également son taux. Il en est de même pour les prestations de soins esthétiques, le blanchissement ou encore la vente d’objets souvenirs comme des cartes postales et des bibelots. Les frais qui sont liés à la publicité de l’hôtel sont également imposés à un taux particulier.
Clement