TVA dans l'hôtellerie : quels taux pour quelles prestations ?

En hôtellerie, il n'existe pas un seul taux de TVA, mais plusieurs selon la prestation. La règle de base : l'hébergement et le petit-déjeuner relèvent du taux intermédiaire de 10 %, tandis que les boissons alcoolisées et la plupart des services annexes sont taxés à 20 %. À côté, la location meublée est en principe exonérée, sauf si elle bascule dans la para-hôtellerie. Voici comment s'y retrouver, prestation par prestation.

Les taux de TVA applicables en hôtellerie

Un hôtelier facture rarement une seule prestation. Une même facture peut mélanger la chambre, le petit-déjeuner, un repas, une consommation au bar et un service de pressing, chacun avec son propre taux. C'est tout l'enjeu : savoir ventiler correctement. Voici la grille de lecture.

Prestation	Taux de TVA	Exemple
Nuitée (hébergement)	10 %	Chambre d'hôtel, classé ou non
Petit-déjeuner	10 %	Servi dans l'établissement
Restauration sur place	10 %	Repas au restaurant de l'hôtel
Boissons alcoolisées	20 %	Vin, bière, cocktail au bar
Spa, soins, blanchisserie	20 %	Massage, pressing, location de salle
Téléphone, garage, parking	20 %	Services annexes facturés à part

La nuitée et le petit-déjeuner : le taux de 10 %

Le cœur de l'activité hôtelière, c'est-à-dire la fourniture de logement, est soumis au taux intermédiaire de 10 %. Point important : ce taux s'applique que l'hôtel soit classé tourisme ou non. La nuitée, la demi-pension et la pension complète en bénéficient pour leur part hébergement et nourriture.

Le petit-déjeuner suit le même régime à 10 % dès lors qu'il est servi dans l'établissement d'hébergement. La logique est simple : il est considéré comme indissociable de la prestation de logement. C'est aussi le cas de la restauration prise sur place, qui relève du taux de 10 % applicable à la nourriture consommée immédiatement.

Restauration et bar : attention aux boissons alcoolisées

C'est l'erreur la plus fréquente sur une note de restaurant ou de bar. Si la nourriture et les boissons sans alcool consommées sur place sont à 10 %, les boissons alcoolisées sont taxées à 20 %, sans exception. Un verre de vin, une bière ou un cocktail relèvent du taux normal, même servis pendant un repas.

Concrètement, lorsqu'un client règle un dîner accompagné de vin, l'établissement doit ventiler la facture : 10 % sur les plats et les boissons sans alcool, 20 % sur l'alcool. Une demi-pension qui inclut une boisson alcoolisée doit elle aussi isoler cette part au taux de 20 %.

Les prestations annexes taxées à 20 %

Tout ce qui n'est pas directement la fourniture de logement ou de nourriture relève en général du taux normal de 20 %. Ces prestations, même proposées au sein de l'hôtel, sont considérées comme distinctes du service d'hébergement :

• Spa, soins esthétiques et massages : taux normal, comme une prestation de bien-être indépendante.
• Blanchisserie et pressing : 20 %, qu'il s'agisse du linge du client ou d'un service ponctuel.
• Téléphone, garage, parking : services annexes facturés à part, au taux normal.
• Location de salle, de matériel, vente d'objets souvenirs : 20 %.

La règle générale à mémoriser : plus une prestation s'éloigne du simple fait de dormir et de se nourrir sur place, plus elle a de chances de relever du taux normal.

Location meublée : exonérée ou soumise à la TVA ?

C'est le point qui crée le plus de confusion. En principe, la location de logements meublés est exonérée de TVA. Un propriétaire qui loue un meublé sans aucun service ne facture donc pas de TVA, mais ne peut pas non plus déduire celle de ses achats. La situation change dès que la location s'accompagne de prestations qui la rapprochent de l'hôtellerie : on parle alors de para-hôtellerie.

Le critère repose sur quatre services. Si l'exploitant en propose au moins trois sur quatre, dans des conditions proches de l'hôtellerie, la location devient soumise à la TVA (au taux de 10 % pour l'hébergement) :

• La fourniture du petit-déjeuner
• Le nettoyage régulier des locaux
• La fourniture du linge de maison
• La réception, même non personnalisée, de la clientèle

Ce régime concerne notamment les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes, les résidences de tourisme ou certaines maisons de retraite. Si vous aménagez un hébergement de ce type, le volet fiscal mérite d'être anticipé dès la conception : voir nos conseils pour aménager un gîte.

Récupérer la TVA : le mécanisme de déduction

Un hôtelier assujetti à la TVA fonctionne comme toute entreprise : il collecte la TVA sur ses ventes et déduit celle qu'il a payée sur ses achats et investissements (travaux de rénovation, mobilier, équipements, énergie). Il ne reverse à l'État que la différence.

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, par exemple après de gros travaux, l'établissement se retrouve en situation de crédit de TVA. Deux options s'offrent alors : imputer ce crédit sur les déclarations suivantes, ou en demander le remboursement. C'est un levier de trésorerie important pour un hôtel en phase d'investissement. À l'inverse, un loueur en meublé exonéré ne facture pas de TVA, mais perd ce droit à déduction : un arbitrage à intégrer dans tout calcul de rentabilité. Pour les autres obligations déclaratives selon votre statut, voyez aussi comment déclarer ses impôts en tant qu'auto-entrepreneur.

Quel taux pour quelle prestation ?

Pour vérifier rapidement le bon taux à appliquer, indiquez la prestation concernée :

Questions fréquentes

En résumé, la TVA en hôtellerie tient à une distinction simple : ce qui relève de l'hébergement et de la nourriture sur place est à 10 %, le reste à 20 %. La vraie vigilance porte sur la ventilation des factures et sur le statut de la location meublée, dont le régime évolue régulièrement. En cas de doute, les sources officielles ci-dessous et l'avis d'un expert-comptable restent les meilleurs repères.

Sources officielles : impots.gouv.fr, entreprendre.service-public.fr