Siège social d’une entreprise, comment bien le choisir ?

Siège social d’une entreprise, comment bien le choisir ?

11 avril 2019 0 Par Nicolas
Siège social d’une entreprise, comment bien le choisir ?
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Cette démarche peut sembler anodine et pourtant, le choix d’un siège social est particulièrement important pour l’image que va renvoyer votre entreprise aux prospects, clients ou partenaires. Il faut se poser la question de savoir quel type d’impression vous voulez donner à votre clientèle avant de choisir le siège social de votre entreprise.

Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?

L’entreprise est une personne morale qui nécessite d’avoir une identité reconnue par les institutions et par la concurrence. Le siège social est l’une des constituantes de son identité. Il représente l’adresse où il est possible de trouver le cœur de l’entreprise. C’est aussi cette adresse qui va définir le statut juridique de votre entreprise. Elle sera alors soumise aux règles et lois du pays ou du territoire sur lequel elle est installée. Le siège social d’une entreprise représente l’établissement le plus important de cette entreprise qui peut ensuite avoir des succursales. Il détermine la nationalité de l’entreprise, mais aussi les tribunaux auxquels elle sera confrontée en cas de problème. Pour trouver la solution de domiciliation qui correspond à votre situation, ce n’est pas si difficile. Vous pouvez par exemple utiliser un comparateur de domiciliation, qui vous aidera dans votre démarche.

L’adresse du siège social comme carte de visite

En choisissant une adresse dans une banlieue peu renommée ou en plein cœur d’un centre d’affaires international, vous n’obtiendrez pas le même résultat sur votre public et sur vos futurs partenaires. L‘adresse de votre siège social va apparaître sur tous les documents administratifs et déterminera les démarches que vous aurez à entreprendre si vous souhaitez modifier les statuts de votre société. Si votre siège social est basé en Suisse, l’entreprise sera soumise au droit de ce pays.

Les différentes possibilités pour déterminer l’adresse du siège social

Pour choisir l’adresse de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions.

Siège social d'une entreprise, comment bien le choisir ?

Le domicile de son représentant légal

Il est possible de créer son siège social à son domicile dans certains cas. Le dirigeant d’une SAS, d’une SARL ou encore d’une micro-entreprise a la possibilité de fonder sa société en utilisant son logement personnel si le représentant légal est propriétaire ou locataire de son logement. Mais ce n’est pas possible si le bail de location ou le règlement de copropriété interdisent l’installation d’un siège social dans les locaux. Il faut donc prévenir son bailleur ou le représentant de la copropriété pour obtenir l’autorisation d’installer son entreprise dans son logement.

Le siège social dans un local professionnel

C’est une solution pour établir un siège social, surtout si le but de votre activité est commercial. Avant d’opter pour l’établissement de votre siège social, vous devez vous assurer que le local sélectionné peut bien être utilisé pour un usage commercial ou professionnel. Il ne doit pas s’agir d’un logement personnel. Vérifiez que vous avez bien le droit d’exploiter le local, en indiquant la date de prise d’activité de votre entreprise. Pour déclarer votre activité, les locaux doivent absolument être disponibles. Le risque, si vous avez un bail, est que le propriétaire y mette fin et que vous soyez obligé de modifier l’adresse de votre siège social.

La domiciliation commerciale de votre entreprise

Voici une décision plus pérenne pour votre entreprise et qui peut vous ouvrir les portes de quartiers d’affaires très réputés alors que vous n’auriez pas les moyens d’y louer ou d’y acheter un local professionnel. La domiciliation de siège social permet d’obtenir une adresse administrative contre un abonnement mensuel ou annuel. Par ailleurs, les entreprises de domiciliation de siège social proposent d’autres services très intéressants comme la gestion de votre standard téléphonique, de votre courrier ou encore la possibilité de bénéficier de salles de réunion quand vous en avez besoin.

C’est une véritable flexibilité pour votre entreprise ! Pour trouver la meilleure entreprise, utilisez un comparateur de domiciliation qui vous invite à faire votre sélection en fonction de vos critères. Il y a de réels avantages à la domiciliation d’une entreprise, comme les économies importantes réalisées, tout en bénéficiant d’un rayonnement positif de votre entreprise.

Comment fonctionne la domiciliation d’une entreprise ?

La domiciliation d’entreprise est assez souple. Du type de domiciliation vont découler les règles et droits imposés à la société. L’entrepreneur signe alors un contrat avec la société de domiciliation. Le document doit indiquer impérativement :

  • La dénomination sociale de l’entreprise et de la société de domiciliation
  • L’adresse de domiciliation de votre société
  • Le numéro d’agrément obtenu à la préfecture par l’agence de domiciliation et son numéro d’identification au Registre de Commerce et des Sociétés
  • Le type de prestations choisies par l’entreprise domiciliée et le tarif de l’abonnement
  • Les conditions de fin de contrat
  • La durée du contrat et la date où il est signé
  • La signature du représentant légal et du responsable de l’agence de domiciliation.

Est-il facile de déménager son siège social ?

Pour déménager le siège social de votre entreprise, il est nécessaire de réaliser quelques démarches auprès des autorités compétentes.

Si vous déménagez le siège social vers la France

Tout dépend du type d’entreprise que vous avez créée, mais changer de siège social pour être domicilié en France nécessite souvent une procédure juridique. Il est impératif que tous les responsables de l’entreprise soient d’accord avec cette décision et que cela soit validé par la rédaction d’un procès-verbal. Il faut ensuite enregistrer la démarche auprès du Greffe du tribunal de commerce.

Si vous déménagez le siège social vers un pays étranger

Pour quitter la France vers un pays étranger, il est conseillé de faire appel à un avocat ou une aide juridique afin de s’assurer de la faisabilité de ce changement. Il est souvent nécessaire de dissoudre l’entreprise que vous avez fondée en France pour en créer une nouvelle dans le pays que vous aurez choisi. Cela imposera des changements juridiques et une déclaration fiscale bien différente. Il faut peser le pour et le contre avant de se lancer.

Le choix d’un siège social peut avoir un réel impact sur le développement de votre entreprise et son évolution. Il est conseillé de réfléchir posément à ce choix avant de créer sa société, afin de cerner les avantages et les inconvénients que peut engager le choix du lieu pour votre siège social.